Redon veut garder son conseil des prud'hommes

La réforme de la carte judiciaire pourrait entraîner la fermeture du conseil des prud'hommes (situé dans le tribunal). La CFDT et les élus, de droite comme de gauche, refusent cette éventualité.

Le gouvernement veut réorganiser la carte judiciaire. S'il suit les propositions de la cour d'appel de Rennes, Redon sauverait son tribunal d'instance, mais serait amputée de son conseil des prud'hommes. Les juridictions prud'homales de Redon, Saint-Malo et Fougères seraient regroupées à Rennes.

Le probable maintien du tribunal d'instance est « une bonne nouvelle, mais nous restons prudents, commente Jean-Louis Fougère, président de la communauté de communes du Pays de Redon. Nous poursuivons notre démarche pour sauver le conseil des prud'hommes. » Dans quelques jours, une lettre signée par tous les maires de la communauté de communes, dans laquelle ils expriment leur opposition à « ce projet qui constituerait une régression du service public », sera adressée à la Garde des Sceaux Rachida Dati. Pour Jean-Louis Fougère, le maintien d'une justice de proximité « va dans le sens d'une unité du territoire ».

Même écho à la CFDT. Le syndicat défend lui aussi la justice prud'homale de proximité. Si la juridiction du travail disparaissait, « les salariés du Pays de Redon seraient appelés à se déplacer à Rennes, ce qui entraînerait des frais supplémentaires pour eux et une augmentation des difficultés pour se défendre, constate Yves Divet, un des représentants du syndicat. Le même problème de déplacement se poserait pour les conseillers prud'homaux. »

Une pétition dans les entreprises

La CFDT propose que le territoire du conseil des prud'hommes de Redon puisse passer les frontières. « À l'heure où la communauté de communes s'élargit vers la Loire-Atlantique, on devrait, quel que soit l'endroit du Pays où l'on travaille soumettre un litige à Redon et ne pas être obligé d'aller à Saint-Nazaire ou Nantes alors qu'il y a juste la Vilaine à franchir. »

De son côté, le député PS Jean-René Marsac a déjà envoyé un courrier, il y a quelques semaines au premier président de la cour d'appel de Rennes. « Le conseil prud'homal est incontournable à Redon. Si son activité est trop faible (une soixantaine d'affaires traitées par an), c'est qu'il ne tient pas compte de l'ensemble du bassin d'emploi du Pays de Redon. »

Quant au maire de Redon, Vincent Bourguet, il souhaite « faire valoir la nécessité d'être considéré comme un territoire expérimental. Cela permettrait de soulager les conseils des prud'hommes de Vannes et Saint-Nazaire tout en rendant service aux habitants. Ce serait dommage de s'enfermer dans une logique départementale. »

Selon les maires de la communauté de communes, une zone de compétence élargie au Pays de Redon permettrait « aux justiciables du Pays de bénéficier d'une justice efficace parce que plus proche ».

La ministre de la Justice dévoilera ses projets dans le courant du mois. Sur le plan local, la mobilisation reste forte. « Nous n'excluons pas des actions sur le Pays, notamment, en faisant circuler une motion auprès des conseillers prud'homaux et une pétition dans les entreprises », annonce Yves Divet.

Stéphanie BODIN.

Ouest-France